Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Niya Électroménager sur son site web www.niya-dz.com.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet de la société. L'acheteur certifie avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en dinars algériens (DZD) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids de la commande.
Article 4 : Commande
L'acheteur passe sa commande en ligne sur le site www.niya-dz.com. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'acheteur peut effectuer le règlement par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Niya Électroménager s'engage à livrer les produits dans les délais annoncés lors de la commande. En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra annuler la commande si le retard excède 15 jours ouvrables.
Article 7 : Rétractation et Retours
7.1 Droit de Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Retour des Produits
Les retours sont gratuits dans les cas suivants :
En cas de dommage lié au transport.
Si le produit ne fonctionne pas correctement dans les 48 heures suivant la livraison (période de test).
Si le produit livré n'est pas conforme à la commande.
Pour tout retour, l'acheteur doit contacter le service client de Niya Électroménager à l'adresse email contact@niya-dz.com ou par téléphone au +213552589223 pour organiser la reprise du produit.
Article 8 : Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 : Responsabilité
Niya Électroménager ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.
La responsabilité de Niya Électroménager ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Niya Électroménager s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Alger.
Niya Électroménager Adresse : Coop El Yasmine lot 339 section 02, RDC, Ouled Fayet, Alger, Algérie 16094Tel : +213552589223E-mail : contact@niya-dz.comSite Web : www.niya-dz.com